CEE-ONU

L'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré le 30 septembre 1957 à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, 53 Etats sont maintenant Parties contractantes à l'Accord. Ses annexes A et B imposent les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses, lorsqu'elles ne sont pas interdites, peuvent faire l'objet d'un transport international, par exemple, celles relatives à leur classification, emballage, marquage et étiquetage ; à la construction des emballages, citernes et véhicules, aux épreuves qu'ils doivent subir et à leur agrément ; au chargement, déchargement et circulation des véhicules ; à la formation et aux obligations de sécurité de tous les intervenants.
Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. L'édition 2023 de l'ADR prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premierjanvier2023.
Elle contient de nouvelles dispositions et diverses dispositions révisées concernant notamment les systèmes de stockage électrique (y compris la modification de la marque pour les batteries au lithium et les dispositions pour le transport des batteries assemblées non équipées d'une protection contre les surcharges) ; les prescriptions relatives à la conception et à la construction des citernes mobiles dont les réservoirs sont en matière plastique renforcée de fibres et aux contrôles et épreuves qu'elles doivent subir ; la protection des citernes et de certains véhicules FL contre les risques d'incendie ; l'utilisation de véhicules électriques à batterie pour la catégorie AT ; l'utilisation de matières plastiques recyclées pour les GRV rigides et composites ; et l'agrément des organismes de contrôle pour l'évaluation de la conformité, la délivrance des certificats d'agrément de type et les contrôles des citernes et récipients à pression.
Les annexes A et B de l'ADR sont également applicables au transport des marchandises dangereuses par route sur les territoires et entre les territoires des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée.