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Dimitri Houtcieff

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Code des baux
Un outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires).
Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment : - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques ; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment : - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques ; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
Un outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de l'édition 2026 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - supplément inclus en ligne. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires).
Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment : - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques ; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment : - décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; - arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ; - loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques ; - loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; - décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ; - loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.
Les livres de Dimitri Houtcieff

Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Bail commercial
6e édition
Dimitri Houtcieff
Grand Format
36,00 €

33,00 €

Code des baux. Annoté et commenté
Edition 2025
Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel
E-book
69,99 €

Code des baux. Annoté et commenté
Edition 2025
Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel
Grand Format
89,00 €

15,95 €

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne
Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff
Grand Format
45,00 €


74,05 €

38,55 €

Les transformations du droit. Mélanges en l'honneur de François Colly
Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff
Grand Format
69,00 €

33,00 €
Définitivement indisponible
À paraître

Code des baux. Annoté et commenté
Edition 2026
Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel
Grand Format
89,00 €
