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Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire Décrets en Conseil d'Etat. Livre 8 : Allocations personnes âgées, adultes handicapés - Aides à l'emploi pour garde d'enfants - Aide aux collectivités logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (droit fr) VariousE-book19,99 €
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Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (droit français) VariousE-book19,99 €
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Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets simples. - Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé (droit français) VariousE-book19,99 €
Code du service national. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre Ier : Obligations du service national (droit français) VariousE-book19,99 €
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