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Code électoral. Partie réglementaire - Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (droit français) VariousE-book19,99 €
Code électoral. Partie réglementaire - Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (droit français) VariousE-book19,99 €
Code électoral. Partie réglementaire - Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'énergie. Partie législative - Livre I : L'organisation générale du secteur de l'énergie (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'énergie. Partie législative - Livre II : La maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'énergie. Partie législative - Livre III : Les dispositions relatives à l'électricité (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'énergie. Partie législative - Livre IV : Les dispositions relatives au gaz (droit français) VariousE-book19,99 €
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Code de l'énergie. Partie réglementaire - Livre V : Les dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de l'énergie. Partie réglementaire - Livre VI : Les dispositions relatives au pétrole, aux carburants alternatifs et aux bioliquides (droit français) VariousE-book19,99 €
