Stéphane Mouton

La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l'histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n'a cessé de susciter de nombreuses controverses. Bien qu'offrant au chef de l'État une légitimité incontestable, l'élection directe n'est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l'organisation de la vie démocratique.
Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l'exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l'héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu'il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l'abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l'État.
L'élection préférée des Français n'est-elle plus que la moins détestée ?De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l'objet d'interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N'est-il pas devenu, au regard de l'évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l'État et de chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s'inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?Soixante ans après l'adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d'une part, la genèse et la mise en place de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et, d'autre part, le mouvement de remise en question existant dès l'instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d'ouvrir des perspectives.