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Instruction budgétaire et comptable commentée
La maîtrise du référentiel budgétaire et comptable M57, généralisé à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, est aujourd'hui indissociable des profondes évolutions du cadre financier local, marquées par la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l'exercice comptable 2026. Afin de faciliter la lecture par les services de l'ordonnateur comme par ceux du comptable, l'ouvrage suit la construction du référentiel M57 et concentre ses commentaires sur les dispositions appelant une analyse.
Des développements spécifiques sont consacrés : au processus de mise en oeuvre du compte financier unique et à ses incidences sur le cycle budgétaire et comptable ; à la responsabilité des gestionnaires publics, dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière ; aux premiers jugements rendus par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, éclairant les pratiques locales. Cette édition 2026 intègre notamment : le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique ; la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; le décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 relatif à l'intégration des biens saisis dans le patrimoine des collectivités territoriales ; le décret n° 2025-419 du 12 mai 2025 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique à titre remédiable.
A l'image du CFU, cet ouvrage est l'outil commun de l'ordonnateur et du comptable, destiné à simplifier leurs échanges, sécuriser les pratiques et accompagner les collectivités dans la transformation de leur gestion financière.
Des développements spécifiques sont consacrés : au processus de mise en oeuvre du compte financier unique et à ses incidences sur le cycle budgétaire et comptable ; à la responsabilité des gestionnaires publics, dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière ; aux premiers jugements rendus par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, éclairant les pratiques locales. Cette édition 2026 intègre notamment : le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique ; la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; le décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 relatif à l'intégration des biens saisis dans le patrimoine des collectivités territoriales ; le décret n° 2025-419 du 12 mai 2025 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique à titre remédiable.
A l'image du CFU, cet ouvrage est l'outil commun de l'ordonnateur et du comptable, destiné à simplifier leurs échanges, sécuriser les pratiques et accompagner les collectivités dans la transformation de leur gestion financière.
