Pascal Beauvais

Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens comme des étudiants. Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Le code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre notamment les modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et celles de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale.
Pour faciliter l'appréhension de ses nouvelles dispositions, cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée . Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA . En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https : //assistance.
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