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Georges Bergougnous

Dernière sortie
Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel et le Parlement
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la foi des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, l’université et des juridictions.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la foi des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, l’université et des juridictions.
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