Vincent Dussart

Cet ouvrage, réunissant les actes d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 décembre 2024, se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières, C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative.
Réunissant des spécialistes de droit parlementaire comme de droit public financier, cet ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. A l'heure où l'efficacité et la rationalité de la procédure budgétaire font l'objet de remises en question, les contributions ici réunies visent tout autant à faire émerger un objet scientifique qu'à éclairer le débat public.