Isabelle Collard

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) participe au processus de la réalisation de la paye. Elle remplace de nombreuses déclarations à destination de l'URSSAF ou de la MSA, des organismes sociaux comme les CPAM, France Travail ou les caisses de retraite. L'employeur est responsable de la DSN et de la qualité des données déclarées tant vis-à-vis des organismes destinataires que des salariés. Il doit effectuer les corrections d'anomalies qui lui sont éventuellement notifiées afin d'éviter que l'administration émette une DSN de substitution.
Ce dictionnaire offre une aide au déclarant pour contrôler, fiabiliser, corriger les données portées en DSN à l'aide de différentes entrées : Arrêt de travail, Cotisations URSSAF, DSN de substitution, Prélèvement à la source, Travailleurs handicapés... les plus : - Traduction du vocabulaire DSN, illustrée d'exemples - Aide pratique pour le contrôle de la DSN - Mises à jour régulières en ligne. COLLECTION - LES DICTIONNAIRES.
DES ETUDES PRATIQUES AVEC UNE ENTREE PAR MOTS-CLES. Les dictionnaires de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous aider à sécuriser vos décisions en vous appuyant sur des cas concrets. Structurés autour de mots-clés issus de la pratique professionnelle, les dictionnaires RF proposent des synthèses complètes des règles à appliquer. Chaque étude est réalisée à partir de cas réels et illustrée d'exemples.