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Henri Jean Baptiste Dard

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Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile
Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard,... Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard,... Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Les livres de Henri Jean Baptiste Dard

cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825
Henri Jean Baptiste Dard
11,90 €

16,00 €

Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés
Henri Jean Baptiste Dard
16,00 €

Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens
Henri Jean Baptiste Dard
16,50 €

Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances
Henri Jean Baptiste Dard
35,40 €

20,50 €

16,50 €

17,50 €

Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués
Henri Jean Baptiste Dard
Grand Format
11,50 €

10,90 €
