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Code des sociétés 2015
Tout les droits des sociétés :- Droit commun et sociétés civiles (Code civil)- Sociétés commerciales (Livre II du Code de commerce)- Sociétés particulières (notamment Sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles).- Les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. La législation sur les commissaires aux comptes.
Tout les droits des sociétés :- Droit commun et sociétés civiles (Code civil)- Sociétés commerciales (Livre II du Code de commerce)- Sociétés particulières (notamment Sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles).- Les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. La législation sur les commissaires aux comptes.
