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Natasa Danelciuc-Colodrovschi

Dernière sortie
Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement
Au regard de l'étroitesse du droit d'initiative législative en France, cet ouvrage s'interroge sur la pertinence d'une ouverture à d'autres entités au regard d'exemples étrangers.. Face à la revendication d'une participation citoyenne accrue, la question d'un élargissement du droit d'initiative législative se pose en France comme dans d'autres Etats. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l'initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante ou des juridictions.
Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l'offre représentative classique, en permettant de porter d'autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi.
Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent. Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d'un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l'intérêt de faire évoluer le droit d'initiative législative en France.
Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l'offre représentative classique, en permettant de porter d'autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi.
Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent. Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d'un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l'intérêt de faire évoluer le droit d'initiative législative en France.
Au regard de l'étroitesse du droit d'initiative législative en France, cet ouvrage s'interroge sur la pertinence d'une ouverture à d'autres entités au regard d'exemples étrangers.. Face à la revendication d'une participation citoyenne accrue, la question d'un élargissement du droit d'initiative législative se pose en France comme dans d'autres Etats. Certains systèmes juridiques se montrent en effet beaucoup plus ouverts, en acceptant l'initiative populaire ou encore en offrant cette prérogative à des autorités indépendante ou des juridictions.
Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l'offre représentative classique, en permettant de porter d'autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi.
Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent. Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d'un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l'intérêt de faire évoluer le droit d'initiative législative en France.
Cette ouverture se présente comme un moyen de compléter l'offre représentative classique, en permettant de porter d'autres sujets à la connaissance des assemblées, parfois liés aux revendications de populations ne trouvant pas de relai au sein du Parlement. Ainsi, les recommandations du Défenseur des droits, qui met en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, pourraient-elles prendre directement la forme de propositions de loi.
Les juridictions elles aussi sont amenées à constater certains défauts de la législation qui pourraient se traduire en propositions de réformes soumises au parlement. Toutefois, de nombreuses craintes se manifestent. Les différentes contributions de cet ouvrage se sont penchées sur la pertinence d'un tel élargissement et sur les leçons à tirer des expériences étrangères. Cet ouvrage livre ainsi un regard très pragmatique sur l'intérêt de faire évoluer le droit d'initiative législative en France.
Les livres de Natasa Danelciuc-Colodrovschi

Les partis politiques dans les pays d'Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture
Philippe Claret, Natasa Danelciuc-Colodrovschi
Grand Format
18,00 €

25,00 €

25,00 €

La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et perspectives
Natasa Danelciuc-Colodrovschi
45,00 €

Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement. Approche comparée
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Chloë Geynet-Dussauze
Grand Format
35,00 €

Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité. Regards croisés entre les expériences françaises et est-européennes
Natasa Danelciuc-Colodrovschi
Grand Format
9,00 €