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La régularisation des actes administratifs
Un acte administratif peut-il se perfectionner postérieurement à son entrée en vigueur ? A cette interrogation, cette thèse tente d'apporter des réponses que ne fournit pas encore le droit positif, et qui éprouvent les rapports du droit au temps, de la sécurité juridique à la légalité. Dans cette entreprise, le Brésil, ayant consacré et éprouvé la régularisation depuis plus de vingt ans, représente un terrain d'exploration particulièrement riche.
L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge
L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge
Un acte administratif peut-il se perfectionner postérieurement à son entrée en vigueur ? A cette interrogation, cette thèse tente d'apporter des réponses que ne fournit pas encore le droit positif, et qui éprouvent les rapports du droit au temps, de la sécurité juridique à la légalité. Dans cette entreprise, le Brésil, ayant consacré et éprouvé la régularisation depuis plus de vingt ans, représente un terrain d'exploration particulièrement riche.
L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge
L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge
