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Loïc Grard

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Droit européen des transports
La source du droit des transports s'est européanisée à partir du début des années 1980. L'aviation civile, la marine marchande, les chemins de fer, le transport routier, la navigation Fluviale : aucun mode n'est resté en dehors du processus. Aucun des aspects de chacun de ces domaines n'échappe totalement à l'empreinte juridique européenne. La législation de l'Union européenne s'est construite pour libéraliser et ordonner les transports.
Libéralisation, parce qu'elle agit aujourd'hui au service d'un transport plus compétitif et innovant. Le modèle économique a été réformé. Les lois du marché et du service public sont mises en complémentarité, dans le respect du principe de concurrence. Face aux marchés internationaux, l'Union exprime la souveraineté collective de ses Etats membres. Ordre, parce que les infrastructures se modernisent, de manière à ne pas freiner la croissance commune de l'activité, parce que la législation sociale est harmonisée sur la base de standards élevés, parce que les droits des passagers sont protégés sur le fondement de solutions innovantes.
Ordre encore, parce que le risque associé au transport fait l'objet d'une maîtrise commune de la sécurité, de la sûreté. L'ensemble, enfin, s'inscrit dans la perspective d'une mobilité durable des personnes et des marchandises et, de ce fait, met aujourd'hui la priorité sur le respect de l'environnement, conformément au cap fixé par le pacte vert en 2019. Sur tous ces chapitres, la réglementation européenne a prospéré, souvent en superposition, parfois en substitution aux règles internationales et nationales, pour fonder un ensemble cohérent appelé droit européen des transports.
Libéralisation, parce qu'elle agit aujourd'hui au service d'un transport plus compétitif et innovant. Le modèle économique a été réformé. Les lois du marché et du service public sont mises en complémentarité, dans le respect du principe de concurrence. Face aux marchés internationaux, l'Union exprime la souveraineté collective de ses Etats membres. Ordre, parce que les infrastructures se modernisent, de manière à ne pas freiner la croissance commune de l'activité, parce que la législation sociale est harmonisée sur la base de standards élevés, parce que les droits des passagers sont protégés sur le fondement de solutions innovantes.
Ordre encore, parce que le risque associé au transport fait l'objet d'une maîtrise commune de la sécurité, de la sûreté. L'ensemble, enfin, s'inscrit dans la perspective d'une mobilité durable des personnes et des marchandises et, de ce fait, met aujourd'hui la priorité sur le respect de l'environnement, conformément au cap fixé par le pacte vert en 2019. Sur tous ces chapitres, la réglementation européenne a prospéré, souvent en superposition, parfois en substitution aux règles internationales et nationales, pour fonder un ensemble cohérent appelé droit européen des transports.
La source du droit des transports s'est européanisée à partir du début des années 1980. L'aviation civile, la marine marchande, les chemins de fer, le transport routier, la navigation Fluviale : aucun mode n'est resté en dehors du processus. Aucun des aspects de chacun de ces domaines n'échappe totalement à l'empreinte juridique européenne. La législation de l'Union européenne s'est construite pour libéraliser et ordonner les transports.
Libéralisation, parce qu'elle agit aujourd'hui au service d'un transport plus compétitif et innovant. Le modèle économique a été réformé. Les lois du marché et du service public sont mises en complémentarité, dans le respect du principe de concurrence. Face aux marchés internationaux, l'Union exprime la souveraineté collective de ses Etats membres. Ordre, parce que les infrastructures se modernisent, de manière à ne pas freiner la croissance commune de l'activité, parce que la législation sociale est harmonisée sur la base de standards élevés, parce que les droits des passagers sont protégés sur le fondement de solutions innovantes.
Ordre encore, parce que le risque associé au transport fait l'objet d'une maîtrise commune de la sécurité, de la sûreté. L'ensemble, enfin, s'inscrit dans la perspective d'une mobilité durable des personnes et des marchandises et, de ce fait, met aujourd'hui la priorité sur le respect de l'environnement, conformément au cap fixé par le pacte vert en 2019. Sur tous ces chapitres, la réglementation européenne a prospéré, souvent en superposition, parfois en substitution aux règles internationales et nationales, pour fonder un ensemble cohérent appelé droit européen des transports.
Libéralisation, parce qu'elle agit aujourd'hui au service d'un transport plus compétitif et innovant. Le modèle économique a été réformé. Les lois du marché et du service public sont mises en complémentarité, dans le respect du principe de concurrence. Face aux marchés internationaux, l'Union exprime la souveraineté collective de ses Etats membres. Ordre, parce que les infrastructures se modernisent, de manière à ne pas freiner la croissance commune de l'activité, parce que la législation sociale est harmonisée sur la base de standards élevés, parce que les droits des passagers sont protégés sur le fondement de solutions innovantes.
Ordre encore, parce que le risque associé au transport fait l'objet d'une maîtrise commune de la sécurité, de la sûreté. L'ensemble, enfin, s'inscrit dans la perspective d'une mobilité durable des personnes et des marchandises et, de ce fait, met aujourd'hui la priorité sur le respect de l'environnement, conformément au cap fixé par le pacte vert en 2019. Sur tous ces chapitres, la réglementation européenne a prospéré, souvent en superposition, parfois en substitution aux règles internationales et nationales, pour fonder un ensemble cohérent appelé droit européen des transports.
Les livres de Loïc Grard

Les limites du droit de l'Union européenne
Alexis Husser, Péran Plouhinec, Lencka Popravka
Grand Format
29,00 €

30,00 €

104,99 €

Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises
Claude Blumann, Brunessen Bertrand, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf
E-book
57,99 €

115,00 €

96,00 €

60,00 €

106,00 €

75,00 €

187,00 €

Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises
Claude Blumann, Brunessen Bertrand, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf
Grand Format
80,00 €

32,00 €

Etudes européennes critiques. Actes de la première Journée Jeune recherche de l'AFEE, Nice, 19 octobre 2018
Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer, Olivier Peiffert
Grand Format
28,00 €

32,00 €

28,00 €

30,00 €

L'Europe des banques. Approches juridiques et économiques, Concurrence, Réglementation, Marché unique
Loïc Grard, Pascal Kauffmann
34,00 €

Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l'honneur de Jean-Claude Gautron
Loïc Grard, Hélène Ruiz Fabri
Grand Format
110,00 €

L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français
Jean Félix Delile
Grand Format
213,00 €