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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible. 2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis. 3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur : L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http : //vincenttchen.
typepad. fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes : 1.
Accès à la nationalité française ; 2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; 4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ; 5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ; 6.
Séjour des étrangers en France ; 7. Droit de l'asile et des apatrides.
typepad. fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes : 1.
Accès à la nationalité française ; 2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; 4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ; 5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ; 6.
Séjour des étrangers en France ; 7. Droit de l'asile et des apatrides.
