Mathieu Beys

Une sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d'une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d'autres sources afin d'en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales). Une sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d'une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d'autres sources afin d'en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales).