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Guide pratique de l'état civil
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil. Les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), destinée à faciliter les démarches administratives des usagers et le travail des agents en mairie, sont détaillées dans cette nouvelle édition
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