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Armel-habib Sandio-kamga

Dernière sortie
La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais
Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration.
Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.
Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.
Le bon fonctionnement de l'administration dépend essentiellement des agents. Ils sont ainsi amenés au quotidien à poser des actes qui peuvent éventuellement causer du tort soit à l'administration qui les emploie soit aux administrés. Il est donc important de scruter les règles qui régissent leur mise en cause, voire leur mise à l'écart de l'administration. L'ouvrage plonge le lecteur au coeur du contentieux intéressant les agents de l'administration.
Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.
Il dévoile non seulement les doctrines mais également les instruments juridiques, c'est-à-dire les textes et les décisions de justice à mobiliser lorsqu'ils ont des écarts de comportement au cours de l'exercice de leurs fonctions et même en dehors.
Les livres de Armel-habib Sandio-kamga

La responsabilité des agents de l'administration en droit camerounais. Une responsabilité plurielle
Armel-habib Sandio-kamga
Grand Format
23,50 €