Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

Dernière sortie

Réparer l'irréparable

La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes.
L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Les livres de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

Ethique animale
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
E-book
20,99 €
La responsabilité de protéger
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
E-book
7,99 €
La responsabilité de protéger
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
E-book
7,99 €
Ethique animale
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
E-book
20,99 €