Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement. pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de NormandieXiii Louis9,50 €
Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises. sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaiesDe paris Parlement9,50 €
Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs. généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepteXiii Louis9,50 €
Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez. et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son pèreXiii Louis9,50 €
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs. des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaireXiii Louis, France9,50 €
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines. portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de villeXiii Louis, Xiv Louis9,50 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges. greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de NormandieXiii Louis9,50 €
Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit. entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois Lorraine19,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or. d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupéXiii Louis9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle. et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze MajestéXiii Louis9,50 €
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits. et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 3De saint-vast louis Olivier32,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent. ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze MajestéXiii Louis9,50 €
Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau. de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-AubeIii Henri, Xiii Louis9,50 €
Édicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente. et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesuresXiii Louis11,00 €
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil. par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installezXiii Louis9,50 €
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits. et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2De saint-vast louis Olivier33,00 €
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits. et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 1De saint-vast louis Olivier32,00 €
Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée. qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majestéXiii Louis9,50 €
Declaration du roy veriffiee en la cour de Parlement, les grand' Chambre, Tournelle et de l'edict. assemblées pour la descharge des pieces et procez, tant indecis que jugez pour les advocatsIv Henri, Adolphe Lanoë9,50 €
Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en Hollande à un sénateur de Zurich. sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747 Xxx9,50 €
Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs. mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en NormandieIv Henri9,50 €
Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes. intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de ParisXv Louis10,90 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs. de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de ParisXiii Louis9,50 €
Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée. pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édictsXiii Louis9,50 €
Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle. et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présentRousseaud de la combe guy Du34,50 €
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement. des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendresXiii Louis9,50 €
Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection. du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleusXiii Louis9,50 €
Analyse d'une brochure, qui porte le titre d'Observations sur les declarations des cours de Vienne. de Petersbourg et de Berlin au sujet du démembrement de la PologneFeliks franciszek Ojko11,00 €
Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids. ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriéesXiv Louis, Adolphe Lanoë9,50 €
Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir. les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettesXiii Louis, Adolphe Lanoë9,50 €
Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux. Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de créationXiii Louis, Adolphe Lanoë9,50 €
Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation. des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, edits et declarations du Roy Xxx9,50 €
Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620. des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620Xiii Louis9,50 €
