Recherche : Déclaration - Page 26

Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent. légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie

Xiii Louis

9,50 €

Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18. et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630

Xxx

9,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter. passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages. processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie

Xiv Louis

9,50 €

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris. la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

Adolphe Lanoë

25,00 €

Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à. la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Xiii Louis

11,90 €

Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé. le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons. de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens

Xv Louis

11,00 €

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Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé. en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel. pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres

Iv Henri, Xiii Louis

10,90 €

Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi. par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire

Xv Louis

9,50 €

Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits. déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition

Pierre biarnoy Merville

43,00 €

Recueil des déductions, manifestes, déclarations, traités et autres actes et écrits publics. qui ont été rédigés et publiés pour la cour de Prusse. Volume 1. 2e édition

Ewald friedrich Hertzberg

31,50 €

Recueil des déductions, manifestes, déclarations, traités et autres actes et écrits publics. qui ont été rédigés et publiés pour la cour de Prusse. Volume 3. 2e édition

Ewald friedrich Hertzberg

21,50 €

Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers. seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez. criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes

Xiii Louis

9,50 €

Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris. Contenant le pouvoir à eulx octroyé par ledict seigneur en l'exercice de leur jurisdiction

Ix Charles

9,50 €

Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs. des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement. pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

Xiii Louis

9,50 €

Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens. tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Xiii Louis, Iii Henri

9,50 €

Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers. et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez. à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Xiii Louis

9,50 €

Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur. general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle

Xiii Louis

9,50 €

Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez. pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux

Iv Henri

9,50 €

Déclaration du 27 février 1620, ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun. sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère. du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère. et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel. du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais

Xiii Louis

9,50 €

Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides. vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres

Xiii Louis

9,50 €

Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux. domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse

Xiv Louis

9,50 €

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692. des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques

Xiv Louis

9,50 €

Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction. des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

De paris Consulat, Pierre Paris

35,50 €

Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens. qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances

Xxx

24,00 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences. de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Xiii Louis

9,50 €

Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville. et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie

Iv Henri

9,50 €

Déclaration du 17 mai 1736, du prince souverain de Dombes sur son avènement à la souveraineté. Testament et codicille de feu Son Altesse Sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince de Dombes

Dombes

16,00 €

"Déclaration"

Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent. légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie

Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18. et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter. passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages. processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris. la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à. la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé. le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons. de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens

Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé. en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt

Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel. pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres

Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi. par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire

Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits. déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition

Recueil des déductions, manifestes, déclarations, traités et autres actes et écrits publics. qui ont été rédigés et publiés pour la cour de Prusse. Volume 1. 2e édition

Recueil des déductions, manifestes, déclarations, traités et autres actes et écrits publics. qui ont été rédigés et publiés pour la cour de Prusse. Volume 3. 2e édition

Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers. seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy

Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez. criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes

Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris. Contenant le pouvoir à eulx octroyé par ledict seigneur en l'exercice de leur jurisdiction

Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs. des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement. pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens. tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume

Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers. et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens

Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez. à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur. general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle

Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez. pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux

Déclaration du 27 février 1620, ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun. sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère. du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy

Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère. et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel. du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais

Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides. vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres

Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux. domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692. des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques

Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction. des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens. qui ont attribué la connoissance de ce droit aux trésoriers de France généraux des finances

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences. de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville. et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie

Déclaration du 17 mai 1736, du prince souverain de Dombes sur son avènement à la souveraineté. Testament et codicille de feu Son Altesse Sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince de Dombes