Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats. Du code civil à la réforme de 2016Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey, Arnaud VergneGrand Format33,00 €
La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civilThomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît KohlGrand Format197,00 €
Les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil. Naissance d'un état d'exception (1794-1804)Pierre-André CheminantGrand Format39,00 €
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat. La réforme du contrat dans les codes civils allemand et françaisEric GilardeauGrand Format32,00 €
Catéchisme national ou Code religieux, moral et civil. dédié à l'Assemblée nationale, et présenté à Monseigneur le DauphinPierre-nicolas-joseph Hazard11,50 €
Thèse de doctorat. Ancien droit et code civil français. Des rapports à succession. Faculté de droit de ParisAdhémar Esmein27,00 €
Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française. contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal Gauteron24,00 €
Commentaire sur la loi des successions, formant le titre I du livre III du Code civil. Tome 1Georges-antoine Chabot, A. Mazerat34,50 €
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Code civil avec l'analyse des discussions. faisant suite à l'analyse des observations des tribunaux sur le projet France10,90 €
Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 4Raymond Théodore Troplong31,50 €
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Du danger des inhumations précipitées, et des modifications à apporter à l'art. 77 du Code civilVictor Tamburini9,50 €
De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit françaisRaymond Poincaré22,00 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil9,50 €
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Thèse de doctorat. Sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et le Code civilHenri Bloquel20,00 €
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De la Présomption légale de paternité, d'après le droit romain, l'ancien droit et le Code civilGeorges Coste21,50 €
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Sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil Hachette BNF9,50 €
Traité des empêchements du mariage ou Commentaire sur le chap. Ier du titre V du Code civilAndré Pezzani24,50 €
