Code de la commande publique. Partie législative - Titre préliminaire, Première partie : Définitions et champ d'application (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la commande publique. Partie législative - Deuxième partie : Marchés publics (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de la commande publique. Partie législative - Troisième partie : Concessions (droit français) VariousE-book19,99 €
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Code de commerce. Partie législative - Livre Ier : Du commerce en général (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre V : Des effets de commerce et des garanties (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre VI : Des difficultés des entreprises (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre VIII : De quelques professions réglementées (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie législative - Livre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie réglementaire - Livre Ier : Du commerce en général (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie réglementaire - Livre II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique (droit français) VariousE-book19,99 €
Code de commerce. Partie réglementaire - Livre III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité (droit français) VariousE-book19,99 €
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Code de commerce. Partie Arrêtés - Livre Ier : Du commerce en général (droit français) VariousE-book19,99 €
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