Les Rapports du Sénat N° 370
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information
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- Nombre de pages45
- PrésentationBroché
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
- ISBN2-11-103226-3
- EAN9782111032262
- Date de parution28/06/2001
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois, pour donner un avis sur la proposition de loi n°224 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et sur la proposition de loi n°211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et les conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins.
Conformément à la saisine de la commission des Lois, la délégation a examiné les dispositifs législatifs soumis au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes.
Conformément à la saisine de la commission des Lois, la délégation a examiné les dispositifs législatifs soumis au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes.
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois, pour donner un avis sur la proposition de loi n°224 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et sur la proposition de loi n°211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et les conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins.
Conformément à la saisine de la commission des Lois, la délégation a examiné les dispositifs législatifs soumis au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes.
Conformément à la saisine de la commission des Lois, la délégation a examiné les dispositifs législatifs soumis au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes.
