Votre notaire et vous
4e édition

Par : Jean-Léon Gantier, Arnaud Saugeras, Edith Tavignot

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  • Nombre de pages170
  • PrésentationBroché
  • Poids0.315 kg
  • Dimensions15,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-35731-085-8
  • EAN9782357310858
  • Date de parution25/10/2012
  • CollectionGuide encyclopédique
  • ÉditeurLe Particulier

Résumé

Cette quatrième édition réactualisée intègre les modifications apportées par les récentes réformes de la fiscalité des donations et des successions. Elle présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...
Pour tous ces actes importants de votre vie, vous disposerez, grâce à ce guide, des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quels cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire. Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés: rémunération du notaire, droits fiscaux...
Cette quatrième édition réactualisée intègre les modifications apportées par les récentes réformes de la fiscalité des donations et des successions. Elle présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...
Pour tous ces actes importants de votre vie, vous disposerez, grâce à ce guide, des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quels cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire. Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés: rémunération du notaire, droits fiscaux...