Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
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- Nombre de pages125
- PrésentationBroché
- Poids0.135 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-343-02930-6
- EAN9782343029306
- Date de parution17/03/2014
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierNelly Ferreira
Résumé
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations. Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences.
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations. Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences.
