TRAITE DE DROIT COMMERCIAL.. Tome 1, Actes de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, concurrence, sociétés commerciales, 17ème édition

Par : Michel Germain, Georges Ripert, Louis Vogel, René Roblot
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages1598
  • PrésentationBroché
  • Poids1.34 kg
  • Dimensions14,5 cm × 22,5 cm × 5,3 cm
  • ISBN2-275-01733-X
  • EAN9782275017334
  • Date de parution04/11/1998
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

En quelques années, à cause de l'irrésistible construction de l'Europe, le droit de la concurrence, hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un droit fondamental des Etats membres : leur véritable "Constitution économique". Chaque jour, le droit communautaire gagne de l'ampleur : il ne se limite plus aux opérateurs privés mais s'attaque surtout aux monopoles publics. Parallèlement, sous l'autorité de la Cour d'appel de Paris, le Conseil de la concurrence affirme de plus en plus l'autonomie du droit français. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus (de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante.
En quelques années, à cause de l'irrésistible construction de l'Europe, le droit de la concurrence, hier droit alibi de quelques spécialistes, est devenu un droit fondamental des Etats membres : leur véritable "Constitution économique". Chaque jour, le droit communautaire gagne de l'ampleur : il ne se limite plus aux opérateurs privés mais s'attaque surtout aux monopoles publics. Parallèlement, sous l'autorité de la Cour d'appel de Paris, le Conseil de la concurrence affirme de plus en plus l'autonomie du droit français. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus (de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante.
La voile violée
Michel Germain
E-book
7,99 €
Mystère au Connemara
Michel Germain
E-book
6,99 €
le grand charivari
Michel Germain
E-book
9,99 €
Les pays du Léman autrefois
Jean-Louis Hébrard, Michel Germain
E-book
7,99 €
La Savoie olympique autrefois
Michel Germain, Jean-Louis Hébrard
E-book
7,49 €
L'Indochine autrefois
Michel Germain
E-book
8,49 €