RDC - Code général des impôts 2021
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- Nombre de pages408
- PrésentationRelié
- Poids0.5 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-35308-229-2
- EAN9782353082292
- Date de parution04/05/2021
- ÉditeurDROIT AFRIQUE
Résumé
Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes législatifs et réglementaires exclusivement de nature fiscale. Cette édition propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes imposition des revenus et profits, imposition du patrimoine, imposition des transactions, régimes fiscaux sectoriels (fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements), procédures fiscales et fiscalité internationale.
L'ensemble est à jour des dispositions de la loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l'exercice 2021.
L'ensemble est à jour des dispositions de la loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l'exercice 2021.
Le Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes législatifs et réglementaires exclusivement de nature fiscale. Cette édition propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes imposition des revenus et profits, imposition du patrimoine, imposition des transactions, régimes fiscaux sectoriels (fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements), procédures fiscales et fiscalité internationale.
L'ensemble est à jour des dispositions de la loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l'exercice 2021.
L'ensemble est à jour des dispositions de la loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l'exercice 2021.
