Qu'en est-il du droit de la recherche ?

Collectif

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Résumé

L'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au coeur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants, qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de la recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions.

Sommaire

  • PERSPECTIVES ET ESPACES DE LA RECHERCHE
    • Imbrication des lieux de recherche
    • Confrontation du droit de la recherche
  • DROITS ET DEVOIRS DU CHERCHEUR
    • Liberté et éthique de la recherche
    • Les créations salariées ; statut et rémunération
  • RISQUES DE LA RECHERCHE
    • Questionnements classiques, réponses singulières ?
    • Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ?
  • VALORISATION DES RESULTATS
    • L'accompagnement
    • Les structures
    • Les formes de valorisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-915699-79-1
  • EAN
    9782915699791
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    422 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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