Procédure pénale
5e édition - Occasion

Par : Serge Guinchard, Jacques Buisson
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  • Nombre de pages1292
  • PrésentationBroché
  • Poids1.115 kg
  • Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
  • ISBN978-2-7110-1161-2
  • EAN9782711011612
  • Date de parution10/09/2009
  • CollectionManuel
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

La procédure pénale est au cœur des débats de société qui agitent la France et l'Europe en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
Cette orientation se dessine au travers du plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée à l'exposé chronologique du déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier.
La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique S'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi des développements sont consacrés, dans de nombreux chapitres, à des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires" Pierre Raynaud ", doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire. Jacques Buisson, docteur d'État en droit, président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon, professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III).
Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
Grand Format
36,00 €