Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnalité, responsabilités civile et pénale des médias
4e édition

Par : Christophe Bigot

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  • Nombre de pages1093
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.518 kg
  • Dimensions18,5 cm × 26,2 cm × 4,9 cm
  • ISBN978-2-247-21492-1
  • EAN9782247214921
  • Date de parution31/08/2023
  • ÉditeurDalloz
  • PréfacierJean-Yves Monfort

Résumé

L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l'injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de droits de réponse restent une référence.
Cette loi a su s'adapter aux nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors régit l'ensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de texte n'est pas le seul. D'autres textes ont pris un grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privé et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970.
Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui aussi dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérét général ou le principe de proportionnalité.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre qui embrasse l'intégralité du droit de la presse et intègre les évolutions résultant d'une jurisprudence foisonnante. Cette quatrième édition s'enrichit de développement sur la haine en ligne, le droit des plateformes, la déontologie de l'information, ou encore le droit de la communication audiovisuelle et l'Arcom, et tient compte des textes les plus récente, dont le règlement européen dit DSA du 18 octobre 2022.
Il s'agit au premier chef d'un traité pratique destiné aux professionnels de la presse - tous supports confondus - et aux praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants.
L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l'injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de droits de réponse restent une référence.
Cette loi a su s'adapter aux nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors régit l'ensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de texte n'est pas le seul. D'autres textes ont pris un grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privé et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970.
Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui aussi dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérét général ou le principe de proportionnalité.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre qui embrasse l'intégralité du droit de la presse et intègre les évolutions résultant d'une jurisprudence foisonnante. Cette quatrième édition s'enrichit de développement sur la haine en ligne, le droit des plateformes, la déontologie de l'information, ou encore le droit de la communication audiovisuelle et l'Arcom, et tient compte des textes les plus récente, dont le règlement européen dit DSA du 18 octobre 2022.
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