Sociétés civiles
Edition 2025
Grand Format
184,00 €
Pratique de l'enregistrement & de la publicité foncière
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- Nombre de pages494
- PrésentationBroché
- Poids0.635 kg
- Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-85115-849-9
- EAN9782851158499
- Date de parution01/05/2010
- CollectionDossiers de l'indicateur
- ÉditeurFrancis Lefebvre
- PréfacierAlain Fournier
Résumé
Cet ouvrage complet analyse : - L'articulation entre les formalités d'enregistrement et de publicité foncière : leurs fonctions, la transmission des données entre les différents intervenants (conservation, recette, cadastre...), leurs rôles respectifs, le système Télé@ctes... - Les différentes formalités de l'enregistrement et leurs effets : champ d'application, fait générateur, délais d'enregistrement, droits à acquitter, documents à déposer, moyens de paiement, effets fiscaux, civils...
- Les différentes formalités de la publicité foncière : cadre, champ d'application, réalisation, portée, sanctions, consultation des données du fichier...
- Les différentes formalités de la publicité foncière : cadre, champ d'application, réalisation, portée, sanctions, consultation des données du fichier...
Cet ouvrage complet analyse : - L'articulation entre les formalités d'enregistrement et de publicité foncière : leurs fonctions, la transmission des données entre les différents intervenants (conservation, recette, cadastre...), leurs rôles respectifs, le système Télé@ctes... - Les différentes formalités de l'enregistrement et leurs effets : champ d'application, fait générateur, délais d'enregistrement, droits à acquitter, documents à déposer, moyens de paiement, effets fiscaux, civils...
- Les différentes formalités de la publicité foncière : cadre, champ d'application, réalisation, portée, sanctions, consultation des données du fichier...
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