Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public. Comment maîtriser l'économie du contrat

Par : Elodie Parier, Alain Perelstein

Formats :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Nombre de pages130
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.244 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-8186-1739-7
  • EAN9782818617397
  • Date de parution23/10/2020
  • CollectionLes essentiels
  • ÉditeurTerritorial Editions

Résumé

Le suivi d'une délégation de service public (DSP) est probablement l'une des missions les plus complexes et les plus impliquantes qui soit pour un collaborateur de collectivité territoriale. Complexe, parce qu'elle mobilise des savoir-faire hétérogènes, à la fois techniques, juridiques et financiers. Impliquante, parce que les enjeux sociétaux et financiers sont très souvent considérables et que, de l'autre côté de la table de négociation, le délégataire est représenté par des experts avertis et des négociateurs aguerris.
Le moment où l'on sent que l'autre partie est en train de faire adopter son point de vue par les décideurs alors que l'on est convaincu qu'il dessert le service public est redoutable à vivre. C'est pour vous éviter cette situation que les auteurs ont souhaité partager une somme de leur expérience et leur pratique dans cet ouvrage. Sa colonne vertébrale est la notion d'économie du contrat, c'est-à-dire la vie du contrat dans la durée.
Celle-ci est abordée sous trois plans : - un retour d'expérience, qui fournira des illustrations concrètes de cette notion ; - des outils théoriques, notamment sur le plan financier, qui permettent de maîtriser cette notion et son utilisation ; - de nombreuses références et jurisprudences permettant de rendre opposable la position de la collectivité. En vous appropriant l'ensemble des recommandations des auteurs, vous servirez au mieux le service public.
Le suivi d'une délégation de service public (DSP) est probablement l'une des missions les plus complexes et les plus impliquantes qui soit pour un collaborateur de collectivité territoriale. Complexe, parce qu'elle mobilise des savoir-faire hétérogènes, à la fois techniques, juridiques et financiers. Impliquante, parce que les enjeux sociétaux et financiers sont très souvent considérables et que, de l'autre côté de la table de négociation, le délégataire est représenté par des experts avertis et des négociateurs aguerris.
Le moment où l'on sent que l'autre partie est en train de faire adopter son point de vue par les décideurs alors que l'on est convaincu qu'il dessert le service public est redoutable à vivre. C'est pour vous éviter cette situation que les auteurs ont souhaité partager une somme de leur expérience et leur pratique dans cet ouvrage. Sa colonne vertébrale est la notion d'économie du contrat, c'est-à-dire la vie du contrat dans la durée.
Celle-ci est abordée sous trois plans : - un retour d'expérience, qui fournira des illustrations concrètes de cette notion ; - des outils théoriques, notamment sur le plan financier, qui permettent de maîtriser cette notion et son utilisation ; - de nombreuses références et jurisprudences permettant de rendre opposable la position de la collectivité. En vous appropriant l'ensemble des recommandations des auteurs, vous servirez au mieux le service public.