Permis de construire et autorisations d'urbanisme. Etudes préalables, délivrance, mise en oeuvre
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- Nombre de pages245
- PrésentationBroché
- Poids0.445 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-281-12936-6
- EAN9782281129366
- Date de parution02/12/2015
- CollectionPratique du droit
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel.
Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire : la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ; l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ; enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
A jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ie du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire : la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ; l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ; enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
A jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ie du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel.
Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire : la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ; l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ; enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
A jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ie du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire : la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ; l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ; enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
A jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ie du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
