Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits. Pack en 2 volumes
Edition 2023

Par : Paul Cassia

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  • Nombre de pages1166
  • PrésentationPack
  • FormatGrand Format
  • Poids1.022 kg
  • Dimensions14,6 cm × 21,0 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-247-22333-6
  • EAN9782247223336
  • Date de parution15/06/2023
  • CollectionGrands textes
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets . L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets . L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits , sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

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Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits. Pack en 2 volumes Edition 2025
Bonjour, dans la mesure ou cet ouvrage ne sera pas disponible avant la fin de l'année, je souhaite annuler ma commande et être remboursé. Comment dois-je opérer? Merci Bernard Preuilh
Bonjour, dans la mesure ou cet ouvrage ne sera pas disponible avant la fin de l'année, je souhaite annuler ma commande et être remboursé. Comment dois-je opérer? Merci Bernard Preuilh