Nouveau code de procédure civile roumain. Traduction commentée
Par : ,Formats :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
- Nombre de pages574
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids0.78 kg
- Dimensions14,0 cm × 21,5 cm × 3,7 cm
- ISBN978-2-913556-17-1
- EAN9782913556171
- Date de parution14/08/2018
- CollectionLa lettre des lois
- ÉditeurJuriscope
- Commentateur (texte)Flaviu Baias
- Commentateur (texte)Traian Cornel Briciu
Résumé
Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007.
D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.
La présente version française, fruit de l'intention fondatrice de la collection "La lettre des lois", se veut un outil au service du droit processuel comparé. Une introduction à la traduction éclaire les enjeux linguistiques.
D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.
La présente version française, fruit de l'intention fondatrice de la collection "La lettre des lois", se veut un outil au service du droit processuel comparé. Une introduction à la traduction éclaire les enjeux linguistiques.
Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007.
D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.
La présente version française, fruit de l'intention fondatrice de la collection "La lettre des lois", se veut un outil au service du droit processuel comparé. Une introduction à la traduction éclaire les enjeux linguistiques.
D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.
La présente version française, fruit de l'intention fondatrice de la collection "La lettre des lois", se veut un outil au service du droit processuel comparé. Une introduction à la traduction éclaire les enjeux linguistiques.