Nouveau code de procédure civile
Edition 2004 - avec 1 Cédérom

Par : Dalloz

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  • Nombre de pages2262
  • Poids1.255 kg
  • Dimensions15,0 cm × 20,5 cm × 6,2 cm
  • ISBN2-247-05749-7
  • EAN9782247057498
  • Date de parution01/04/2004
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

A jour : De la réforme des professions juridiques et judiciaires et des experts judiciaires (loi du 11 février 2004) ; Des textes d'application relatifs à la juridiction de proximité ; De la loi Borloo du ler août 2003 et de son décret d'application du 24 février 2004 relatifs au rétablissement personnel (en Addendum) ; Du règlement européen du 27 novembre 2003 relatif à la compétence et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. Le Nouveau Code de procédure civile Dalloz 2004 ; 7 000 arrêts de jurisprudence in extenso identifiés par le pictogramme W qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux -recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté - dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
A jour : De la réforme des professions juridiques et judiciaires et des experts judiciaires (loi du 11 février 2004) ; Des textes d'application relatifs à la juridiction de proximité ; De la loi Borloo du ler août 2003 et de son décret d'application du 24 février 2004 relatifs au rétablissement personnel (en Addendum) ; Du règlement européen du 27 novembre 2003 relatif à la compétence et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. Le Nouveau Code de procédure civile Dalloz 2004 ; 7 000 arrêts de jurisprudence in extenso identifiés par le pictogramme W qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux -recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté - dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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