
Notes d'arrêts sur les décisions du Coseil d'Etat et du Tribunal des conflits.. Tome 3, 1929
Par : ,Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages846
- PrésentationRelié
- Poids1.475 kg
- Dimensions16,7 cm × 24,9 cm × 5,0 cm
- ISBN2-84539-006-8
- EAN9782845390065
- Date de parution30/06/2001
- CollectionRéférences
- ÉditeurMémoire du Droit