Nomenclatures des Communes. Applicables au 1er janvier 2009

La nomenclature M14 est une nomenclature budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'instruction M14 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire. Le plan de comptes des communes présenté dans cet ouvrage s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels. Les différents comptes : ensemble des communes, communes de moins et de plus de 500 habitants et les comptes exclusivement utilisés sous Hélios et réservés au comptable sont tous ici clairement identifiables grâce à un jeu de couleurs différentes.