Marches Publics De Travaux. Droits Et Obligations Des Signataires, 3eme Edition
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- Nombre de pages466
- PrésentationBroché
- Poids0.945 kg
- Dimensions19,0 cm × 25,9 cm × 2,9 cm
- ISBN2-281-12266-2
- EAN9782281122664
- Date de parution27/05/1999
- CollectionL'actualité juridique
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public de travaux sont, tant lors de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier, de la réception de l'ouvrage, que de la mise en jeu des garanties contractuelles et légales, multiples et strictement délimités.
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études, conducteurs d'opérations trouveront dans ce livre le cadre et les modalités de leur intervention ainsi que de nombreuses mises en gardes sur les pièges à éviter.
En outre, cet ouvrage situe le marché de travaux publics par rapport aux autres contrats administratifs (concession de délégation de service public, marché d'entreprise de travaux publics ou bail emphytéotique), précise les obligations du maître d'ouvrage en cas de recours à un mandataire (loi MOP) et analyse les différents recours ouverts aux signataires du marché (responsabilité contractuelle, établissement du décompte, mise en jeu des différentes garanties) ou aux tiers (référé précontractuel, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir).
Formant un instrument de travail se suffisant à lui-même, cette troisième édition propose des réponses immédiatement vérifiables aux diverses questions que suscite la passation puis l'exécution d'un marché public de travaux tout en proposant une analyse juridique et synthétique sur le droit des marchés. Il s'adresse ainsi aussi bien aux collectivités publiques et aux entreprises qu'aux juristes et aux étudiants.
Les analyses juridiques et les conseils pratiques se réfèrent tant aux règles applicables (Code des marchés publics, CCAG Travaux, loi MOP, Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) qu'à la jurisprudence la plus récente présentée dans cette troisième édition au travers de plus de 800 références de décisions de justice, dont environ 350 sont partiellement reproduites.
Les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public de travaux sont, tant lors de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier, de la réception de l'ouvrage, que de la mise en jeu des garanties contractuelles et légales, multiples et strictement délimités.
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études, conducteurs d'opérations trouveront dans ce livre le cadre et les modalités de leur intervention ainsi que de nombreuses mises en gardes sur les pièges à éviter.
En outre, cet ouvrage situe le marché de travaux publics par rapport aux autres contrats administratifs (concession de délégation de service public, marché d'entreprise de travaux publics ou bail emphytéotique), précise les obligations du maître d'ouvrage en cas de recours à un mandataire (loi MOP) et analyse les différents recours ouverts aux signataires du marché (responsabilité contractuelle, établissement du décompte, mise en jeu des différentes garanties) ou aux tiers (référé précontractuel, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir).
Formant un instrument de travail se suffisant à lui-même, cette troisième édition propose des réponses immédiatement vérifiables aux diverses questions que suscite la passation puis l'exécution d'un marché public de travaux tout en proposant une analyse juridique et synthétique sur le droit des marchés. Il s'adresse ainsi aussi bien aux collectivités publiques et aux entreprises qu'aux juristes et aux étudiants.
Les analyses juridiques et les conseils pratiques se réfèrent tant aux règles applicables (Code des marchés publics, CCAG Travaux, loi MOP, Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) qu'à la jurisprudence la plus récente présentée dans cette troisième édition au travers de plus de 800 références de décisions de justice, dont environ 350 sont partiellement reproduites.