Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... - Dix ans après - Grand Format

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Résumé

La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l’amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l’administration », de « l’adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d’information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République.
Constatant qu’il n’existait pas de travaux de synthèse sur l’application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d’engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en oeuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l’amélioration de la relation administration-administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d’avenir en proposant des pistes d’améliorations envisageables.
Les actes du colloque organisé par le TACIP à l’Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l’occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l’heure où l’idée d’un Code de l’administration apparaît délaissée, et qu’il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.

Sommaire

  • L'ACCES AUX REGLES DE DROIT ET LA TRANSPARENCE
    • La transparence administrative
    • La transparence financière
  • LES RELATIONS DES CITOYENS AVEC LES ADMINISTRATIONS
    • La réforme des procédures administratives
    • Le rapprochement entre les citoyens et les admnistrations

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Sébastien Saunier

Sébastien Saunier est maître de conférences en droit public Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou.

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