Les Pouvoirs Du Maire. 3eme Edition
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- Nombre de pages414
- PrésentationBroché
- Poids0.56 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 2,2 cm
- ISBN2-7013-1367-8
- EAN9782701313672
- Date de parution20/03/2001
- Collectionadministration locale
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition, et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.
Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.) ; nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus ; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.).
Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition, et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.
Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.) ; nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus ; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.).
Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.
