Les partenariats public-privé. Le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire

Les partenariats public-privé font, aujourd'hui à juste titre, l'objet de réflexions dans les cercles de décision économiques, politiques et administratifs. En vue de répondre à la demande à la fois des pouvoirs publics et des candidats privés au partenariat, de permettre une approche au cas par cas, aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne n'a été adoptée en vue de mettre en place un régime spécifique aux partenariats public-privé. Cette absence réfléchie de régime spécifique offre une souplesse indispensable à la mise en place des PPPs. Cependant, cette souplesse ne doit pas être interprétée par les pouvoirs publics souhaitant conclure un partenariat comme une invitation à choisir leur partenaire privé sans contrainte aucune. Des règles et principes gouvernent, en effet, le choix du partenaire privé par le partenaire public. Répondant à l'intérêt croissant des pouvoirs publics et des investisseurs privés pour ce nouvel outil de développement des politiques publiques que constitue le PPP, cet ouvrage étudie les règles et principes qui gouvernent le choix du partenaire privé par les pouvoirs publics souhaitant mettre en place un PPP. Les praticiens y trouveront une source d'information en vue de préparer, participer ou mettre en place un partenariat public-privé.