Les parlements dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne. La participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens

Par : Diane Fromage

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  • Nombre de pages480
  • PrésentationBroché
  • Poids0.705 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-343-06479-6
  • EAN9782343064796
  • Date de parution01/09/2015
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJacques Ziller

Résumé

Les parlements nationaux ont longtemps été considérés comme étant les "grands perdants" de l'intégration européenne qui a principalement été le fait des gouvernements des Etats membres. Toutefois, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a, pour la première fois, reconnu leur importance en leur attribuant directement certaines prérogatives parmi lesquelles la possibilité de contrôler le respect du principe de subsidiarité.
Ce changement de paradigme, intervenu au niveau européen, a requis certaines transformations, au sein des Etats, afin que les parlements puissent faire usage de leurs nouveaux droits. Cet ouvrage étudie ainsi comment les parlements - nationaux et régionaux - allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés à ce nouveau contexte. On se demande également si ces modifications ont permis que les parlements cessent, enfin, d'être en marge des affaires européennes tant dans leur propres Etats que dans le cadre de l'Union.
Cette étude est originale en ce sens, comparant cinq Etats membres ; elle dresse un véritable bilan de la pratique postérieure au Traité de Lisbonne, cinq ans après son entrée en vigueur.
Les parlements nationaux ont longtemps été considérés comme étant les "grands perdants" de l'intégration européenne qui a principalement été le fait des gouvernements des Etats membres. Toutefois, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a, pour la première fois, reconnu leur importance en leur attribuant directement certaines prérogatives parmi lesquelles la possibilité de contrôler le respect du principe de subsidiarité.
Ce changement de paradigme, intervenu au niveau européen, a requis certaines transformations, au sein des Etats, afin que les parlements puissent faire usage de leurs nouveaux droits. Cet ouvrage étudie ainsi comment les parlements - nationaux et régionaux - allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés à ce nouveau contexte. On se demande également si ces modifications ont permis que les parlements cessent, enfin, d'être en marge des affaires européennes tant dans leur propres Etats que dans le cadre de l'Union.
Cette étude est originale en ce sens, comparant cinq Etats membres ; elle dresse un véritable bilan de la pratique postérieure au Traité de Lisbonne, cinq ans après son entrée en vigueur.