Les marchés publics en 100 questions. Guide à l'usage des acheteurs, des prestataires de services, des fournisseurs et des entrepreneurs
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- Nombre de pages296
- PrésentationRelié
- Poids0.54 kg
- Dimensions16,0 cm × 26,0 cm × 1,5 cm
- ISBN2-281-12475-4
- EAN9782281124750
- Date de parution19/08/2004
- CollectionGuides juridiques
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Après de nombreuses réformes, la réglementation des marchés publics est devenue pour le praticien parfois difficile à appréhender. Les textes à respecter ne se limitent en effet pas au Code des marchés publics. Plus d'une vingtaine de lois, décrets et arrêtés fixent le cadre de la commande publique. Certains sont antérieurs au code 2004 et demeurent encore applicables. S'ajoutent aux textes d'origine nationale, les textes communautaires : les directives européennes datées du 30 mars 2004 et la jurisprudence de la CJCE. L'auteur du présent ouvrage a réussi en 100 questions à balayer l'ensemble des paramètres que doivent connaître et maîtriser les acheteurs publics et leurs cocontractants pour mener à bien un marché public. Ces 100 questions sont le reflet des préoccupations essentielles des praticiens. Les réponses sont précises, synthétiques et apportent la solution à la problématique posée. Des sujets non tranchés, souvent passés sous silence y sont traités, tels la définition d'une politique d'achat, l'attribution d'un marché public à une entreprise locale, ou présentant une offre protectrice de l'environnement. Simple d'utilisation, cet outil sera précieux pour les acteurs des marchés publics qui y trouveront une présentation claire des principes de la commande publique : les modes de dévolution des marchés, leurs enjeux financiers, les modalités de publicité et de mise en concurrence, les procédures de passation autorisées (dont la nouvelle procédure " adaptée "), le formalisme de la soumission à un marché public, les critères de sélection, le paiement et les autres garanties financières, sans oublier le traitement des aléas dans l'exécution d'un marché public (avenants, travaux supplémentaires et autres). A jour des dernières réformes, tant nationales qu'européennes, ce guide est unique en son genre, et répond de manière claire et précise aux 100 questions fondamentales que se posent les praticiens, juristes et non juristes.
Après de nombreuses réformes, la réglementation des marchés publics est devenue pour le praticien parfois difficile à appréhender. Les textes à respecter ne se limitent en effet pas au Code des marchés publics. Plus d'une vingtaine de lois, décrets et arrêtés fixent le cadre de la commande publique. Certains sont antérieurs au code 2004 et demeurent encore applicables. S'ajoutent aux textes d'origine nationale, les textes communautaires : les directives européennes datées du 30 mars 2004 et la jurisprudence de la CJCE. L'auteur du présent ouvrage a réussi en 100 questions à balayer l'ensemble des paramètres que doivent connaître et maîtriser les acheteurs publics et leurs cocontractants pour mener à bien un marché public. Ces 100 questions sont le reflet des préoccupations essentielles des praticiens. Les réponses sont précises, synthétiques et apportent la solution à la problématique posée. Des sujets non tranchés, souvent passés sous silence y sont traités, tels la définition d'une politique d'achat, l'attribution d'un marché public à une entreprise locale, ou présentant une offre protectrice de l'environnement. Simple d'utilisation, cet outil sera précieux pour les acteurs des marchés publics qui y trouveront une présentation claire des principes de la commande publique : les modes de dévolution des marchés, leurs enjeux financiers, les modalités de publicité et de mise en concurrence, les procédures de passation autorisées (dont la nouvelle procédure " adaptée "), le formalisme de la soumission à un marché public, les critères de sélection, le paiement et les autres garanties financières, sans oublier le traitement des aléas dans l'exécution d'un marché public (avenants, travaux supplémentaires et autres). A jour des dernières réformes, tant nationales qu'européennes, ce guide est unique en son genre, et répond de manière claire et précise aux 100 questions fondamentales que se posent les praticiens, juristes et non juristes.
