Les Marches Publics. Notion, Modalites De Gestion, Execution
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- Nombre de pages208
- PrésentationBroché
- Poids0.325 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
- ISBN2-7111-3518-7
- EAN9782711135189
- Date de parution28/01/2003
- CollectionAffaires Finances
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir :
• en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
• ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
• enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
A cet effet, sont traités :
• la notion de marché public ;
• les modalités de gestion des marchés ;
• l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.
Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.
Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir :
• en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
• ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
• enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
A cet effet, sont traités :
• la notion de marché public ;
• les modalités de gestion des marchés ;
• l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.
Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.