Avocat au Barreau de Lyon, spécialisé dans les montages contractuels et institutionnels, Philippe Schmidt dirige un cabinet qui conseille, assiste et défend les collectivités publiques depuis plus de dix ans. Chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon, il assure à ce titre la responsabilité d'une spécialisation de troisième cycle orientée sur l'achat public. Laure Thierry, avocate au Barreau de Lyon, développe une activité de conseil et de défense en matière de marchés publics. Elle assure également des activités de formation en direction des cadres des secteurs public et privé.
Les marchés à procédure adaptée - Occasion
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- Nombre de pages303
- PrésentationBroché
- Poids0.545 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN2-7013-1475-5
- EAN9782701314754
- Date de parution07/10/2004
- CollectionLe point sur
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
Suite au relèvement des seuils opéré par la récente réforme du Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004), de très nombreux marchés vont pouvoir être passés selon une procédure souple, dite " adaptée ", librement déterminée par l'acheteur public. Mais cette liberté a pour contrepartie une plus lourde responsabilité des acheteurs publics, puisque c'est désormais à eux seuls qu'il incombera de mettre en place les strictes garanties nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées, au regard des différentes exigences à respecter : - De quelle façon doit s'effectuer la détermination des montants du marché ? - Quels sont les principes à respecter dans l'organisation de la procédure de passation ? - Comment préparer la consultation ? - Quelle est exactement la portée de l'obligation de mise en concurrence ? - En quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ? - Comment mettre en place une négociation avec les candidats ? - Selon quelles modalités le marché doit-il être conclu ? - À quels contrôles ces marchés sont-ils soumis ? Un guide indispensable à tous les praticiens pour mettre en place, en parfaite connaissance de cause et en toute sécurité, ces nouvelles procédures.
