Les impôts en France. Traité pratique de la fiscalité des affaires
39e édition

Par : Emmanuelle Féna-Lagueny, Jean-Yves Mercier, Bernard Plagnet
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  • Nombre de pages591
  • PrésentationBroché
  • Poids0.82 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-85115-726-3
  • EAN9782851157263
  • Date de parution11/09/2007
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.
Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle : l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises : l'impôt sur les sociétés, l'imposition du chiffre d'affaires, les revenus distribués, les groupes de sociétés, l'imposition du capital et des moyens de production, les petites entreprises, la constitution d'une entreprise, la cessation d'activité. Contrôle et contentieux : le contrôle fiscal, le contentieux fiscal.