Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

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  • Nombre de pages464
  • PrésentationBroché
  • Poids0.746 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-8079-2802-2
  • EAN9782807928022
  • Date de parution02/12/2021
  • CollectionGrands arrêts
  • ÉditeurLarcier
  • CompilateurNicolas Bernard
  • CompilateurBernard Louveaux

Résumé

Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire. Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.
Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire. Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.